Entreprises assujetties à des restrictions et articles prohibés

Si vous souhaitez vous prévaloir de l’un ou l’autre des services offerts par Bambora, nous tenons à vous informer que nos partenaires du secteur bancaire et notre société mère, Bambora, nous imposent certaines restrictions.

Il existe certains types d’entreprises auxquels il ne nous est pas permis de fournir de compte marchand, comme le montre la liste ci-dessous. Cette liste est mise à jour périodiquement; comme elle n’est pas exhaustive, Bambora se réserve le droit d’y ajouter d’autres éléments. Selon l’avis des partenaires de Bambora dans le secteur bancaire, nous pourrions également y inclure d’autres marchandises ou services.

Vous êtes tenu de consulter cette liste et de vous y conformer avant de demander l’ouverture d’un compte marchand chez Bambora.

  • Activités, produits et services illicites
  • Tout service soutenant de façon indirecte des activités illicites (ex. : drogue)
  • Tout commerçant offrant des services à connotation pornographique ou sexuelle, y compris les sites visant à créer des rencontres à caractère sexuel
  • Entreprises de télémarketing
  • Marketing pyramidal ou à plusieurs niveaux (opérations pyramidales)
  • Agences ou entreprises de recouvrement ayant pour mandat de récupérer ou de recouvrer des créances échues
  • Prévision de résultats sportifs et attribution de cotes
  • Encaissement de chèques
  • Change de devises
  • Jeu, y compris le jeu en ligne
  • Armes, armes à feu
  • Accessoires facilitant la consommation de drogues
  • Pharmacies en ligne (virtuelles)
  • Vente à distance de médicaments sur ordonnance
  • Vente à distance de produits du tabac
  • Cigarettes électroniques, y compris les accessoires et les liquides de recharge
  • Multipropriété en temps partagé
  • Services d’anonymisation
  • Monnaies virtuelles
  • Vente d’alcool
  • Soutien technique à distance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Ces lignes directrices ne se rapportent pas aux pratiques d’une entreprise en particulier. Bambora et ses partenaires du secteur bancaire ont également adopté certaines politiques relatives à des articles prohibés, que ceux-ci soient illicites ou non.

Vous avez des questions sur ces restrictions? Vous vous demandez si votre entreprise serait admissible à l’ouverture d’un compte chez Bambora? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

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