Politique de Confidentialité

Voici la politique de confidentialité de Bambora Inc. (« Bambora »). Elle permet de gérer l’utilisation des renseignements personnels par Bambora; qu’ils soient collectés sur son site Web (« Site Web ») ou autrement, y compris par l’intermédiaire de nos services (« Services »).  Cette politique de confidentialité explique quels sont les renseignements personnels que nous obtenons de votre part lorsque vous utilisez notre site Web et nos services ainsi que les mesures prises pour les sécuriser. Cette politique de confidentialité explique également comment nous joindre si une question se pose quand à nos pratiques pour protéger ces renseignements personnels. Bambora ne collectera, n’utilisera ou ne divulguera pas vos renseignements personnels d’une manière incompatible avec la législation fédérale ou provinciale applicable ou avec la présente politique de confidentialité. Dans cette politique de confidentialité, les termes « nous », « notre » se réfèrent à Bambora. Dans cette politique de confidentialité, les termes « vous », « utilisateur » et « votre » font référence à un utilisateur de nos services ou de notre site Web.    

LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE L’INFORMATION Pour la compréhension de la présente politique de confidentialité, voici la signification des termes suivants : « Coordonnées d’affaires » désignent votre fonction dans l’entreprise, votre nom, titre, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, votre adresse électronique commerciale et votre numéro de télécopieur commercial. « Renseignements personnels » désignent les renseignements sur une personne identifiable, mais n’incluent pas les « coordonnées d’affaires » ou les renseignements généraux, statistiques ou agrégés. Les renseignements personnels comprennent un nom, une adresse résidentielle, des coordonnées (y compris le numéro de téléphone du domicile et l’adresse électronique personnelle).  Bambora limite les renseignements collectés à l’égard de nos clients et clients potentiels aux seules fins de besoins commerciaux internes. Nous obtenons votre consentement si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins et avant de recueillir des renseignements auprès de tiers tels que les bureaux de crédit. Bambora comprend que la confidentialité est un problème crucial pour tous nos clients et s’engage à protéger leurs renseignements personnels. Nous voulons gagner la confiance de nos clients en fournissant des garanties pour protéger leurs renseignements personnels alors que nous leur fournissons des produits et des services de valeur. La politique de confidentialité de Bambora est conforme à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, y compris les dix principes énoncés dans l’Association canadienne de normalisation : Code type pour la protection des renseignements personnels et législation provinciale sur la protection de la vie privée. Sur la base de ces lignes directrices, dix principes de en matière de confidentialité ont été personnalisés pour répondre aux besoins et attentes spécifiques de nos clients.  Bambora continuera de réviser cette politique de confidentialité pour s’assurer qu’elle reste à jour avec l’évolution des lois et des règlements tout en répondant aux besoins changeants des clients. En cas de modification de la politique de confidentialité, un avis sera affiché sur cette page.  Si vous continuez à utiliser les services ou le site Web à la suite d’un amendement à la politique de confidentialité, vous serez réputé avoir consenti à sa mise à jour.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ Bambora reconnaît l’importance du respect du droit à la vie privée des clients et adhère aux principes clés suivants :

• Bambora est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné les personnes qui sont chargées de veiller à la conformité.

• Les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés seront identifiées avant ou au moment de la collecte.

• Un consentement sera obtenu pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sauf si le consentement n’est pas exigé par la loi applicable.

• La collecte des renseignements personnels est limitée à celle qui est liée aux besoins identifiés par Bambora.

• Les renseignements personnels ne seront ni utilisés ni divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec le consentement du client, conformément à la loi ou pour faire respecter les droits de Bambora dans le cadre d’une violation de la politique de confidentialité ou pour empêcher les interdictions ou activités illégales.

• Des efforts raisonnables seront faits pour que les renseignements personnels soient aussi précis, complets et mis à jour qu’il est nécessaire dans le but pour lequel ils sont utilisés.  Bambora compte sur les clients ou les utilisateurs du site Web et des services pour lui transmettre les modifications apportées à leurs renseignements personnels.

• Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables et appropriées, compte tenu de leur sensibilité.

• De l’information est disponible pour les clients concernant les politiques et procédures de Bambora relatives à la gestion des renseignements personnels.

• Sur demande, et dans un délai raisonnable, un client sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et aura accès à cette information. Un client a le droit de commenter l’exactitude et l’intégralité de ses renseignements personnels et de les modifier s’il y a lieu.

• Un client peut se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus auprès de l’agent de protection de la vie privée désigné de Bambora. À L’ATTENTION DE : Agent de protection de la vie privée, 200-1803, rue Douglas, Victoria (Colombie-Britannique) V8T 5C3 privacy.northamerica@bambora.com

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Bambora ne vend ni n’échange des renseignements personnels avec des tiers. La publication de vos renseignements personnels ne se produit que dans les cas suivants :

• tel qu’il est prévu dans la présente politique de confidentialité; ou

• lorsque nous avons votre consentement; ou

• à nos fournisseurs, fournisseurs de services tiers ou agents qui nous aident à vous servir ou lorsque nous sommes obligés ou autorisés à le faire par la loi. Bambora se réserve le droit (et vous nous y autorisez) de partager ou de divulguer vos renseignements personnels lorsque nous déterminons, à notre seule discrétion, que la divulgation de ces renseignements est nécessaire ou appropriée, y compris pour faire respecter nos droits contre vous ou en relation avec une violation par vous de cette politique de confidentialité ou pour prévenir des activités interdites ou illégales. En outre, Bambora peut divulguer des renseignements personnels si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation ou une ordonnance judiciaire exigent ou nous autorisent à le faire.   En outre, Bambora se réserve le droit de divulguer et de transférer des renseignements personnels à un tiers en cas d’achat, de vente, de fusion, de regroupement ou tout autre type d’acquisition, de disposition ou de financement proposé ou réel, de tout ou partie de Bambora ou l’un des actifs ou actions de Bambora, à condition que le tiers indique qu’il continuera à utiliser les renseignements aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et conformément aux lois en vigueur relatives à la protection de la vie privée.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous protégeons vos renseignements personnels avec les mesures et les moyens de sécurité appropriés et conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire et aux fins indiquées. Seuls les employés impliqués dans le traitement des données y ont accès. Tout employé qui se trouverait en situation de violation de nos règles de sécurité ou de notre Politique de confidentialité serait soumis à des mesures disciplinaires.

ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET COORDONNÉES PERSONNE-RESSOURCE Lorsque vous nous envoyez un courrier électronique ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par courrier électronique, nous enregistrons votre adresse courriel exacte et toute information que vous avez jointe au courrier électronique. Nous utilisons votre adresse courriel pour accuser réception de vos commentaires et répondre à vos questions. Nous pouvons conserver votre communication et notre réponse au cas où nos échanges seraient susceptibles d’aller plus loin. Sur certaines pages, nous fournissons aux utilisateurs la possibilité d’inscrire des noms, des adresses, des numéros de téléphone, des numéros de télécopieur et des adresses de courrier électronique afin de communiquer avec vous pour effectuer un suivi commercial ou d’assistance. Ces données ne sont pas partagées avec des personnes extérieures à notre entreprises autres que nos fournisseurs, fournisseurs de services tiers ou agents qui nous aident à vous servir ou lorsque nous sommes obligés ou autorisés à le faire par la loi.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS SUR LES CARTES DE CRÉDIT Nous restreignons l’accès aux renseignements sur les cartes de crédit et les numéros de carte de crédit ne sont pas fournis aux commerçants. Dans le cas d’une plainte de la part d’un client ou d’un remboursement, les renseignements sur la transaction seront fournis à la banque du client ou à l’émetteur de la carte. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sa mise en application, n’hésitez pas à nous joindre pour discuter de vos besoins ou de vos préoccupations.  

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