Modalités de service de Bambora

LES PRÉSENTES MODALITÉS DE SERVICE DE BAMBORA (la « convention ») ont été établies par Bambora Inc., dont les bureaux se situent au 200-1803, rue Douglas, Victoria (C.-B.) Canada V8T 5C3 (« Bambora »). Ces modalités sont intervenues entre Bambora et la personne, l’entité ou l’organisation qui lui présente la demande (la « demande ») à laquelle la présente convention a été intégrée par renvoi (le « marchand ») [chacune étant une « partie » et lorsqu’une et l’autre sont désignées ensemble, les « parties »]. La présente convention est réputée avoir été faite et conclue à la date à laquelle le marchand remplit et signe la demande.

VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION DANS SON INTÉGRALITÉ, CAR ELLE FAIT PARTIE D’UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE INTERVENU ENTRE LE MARCHAND ET BAMBORA.

À cette fin et compte tenu du préambule et des engagements respectifs des parties énoncés aux présentes, dont la connaissance et le caractère suffisant sont attestés par les parties aux termes des présentes, les parties conviennent de ce qui suit :

1. Portée et objet Bambora offre des solutions de paiement pour le commerce électronique mondial, y compris des services de traitement techniques soutenant les transactions sur cartes de crédit et de débit et d’autres modes de paiement locaux, ainsi que des services connexes à valeur ajoutée (les « services de Bambora »). La présente convention vise à établir les modalités applicables à l’utilisation des services de Bambora par le marchand.

2. Obligations du marchand

2.1. Le marchand doit, pour la période de validité de la présente convention, fournir à Bambora des renseignements complets et exacts en ce qui concerne : (1) toute interaction entre le marchand et Bambora donnant lieu à la création d’un code de transaction unique dans les systèmes de Bambora (chacune de ces interactions constituant une « transaction ») [y compris, mais sans s’y limiter, tous renseignements relatifs à des paiements, incluant tout paiement qui, pour quelque raison que ce soit, est rejeté, renversé, débité à nouveau, contesté ou retiré par une banque, un payeur ou un client (chacun de ces paiements constituant un « paiement renversé »)]; (2) tout paiement qui, pour quelque raison que ce soit, est partiellement ou complètement renversé par le marchand en faveur du payeur (chacun de ces paiements constituant un « paiement remboursé »); et (3) son modèle d’affaires et tout autre renseignement pertinent au regard de la relation entre les parties.

2.2. Le marchand n’est pas autorisé à revendre les services de Bambora, sauf si les parties se sont entendues par écrit à cet égard.

2.3. Si le marchand a des raisons de croire qu’un renseignement a été traité de façon incorrecte ou qu’il a été envoyé par erreur à Bambora, il doit l’en informer sur-le-champ.

2.4. Le marchand doit faire de son mieux pour éviter d’être impliqué dans des opérations de blanchiment d’argent ou dans toute autre activité illégale.

2.5. Toutes les données fournies par le marchand doivent être conformes aux instructions formulées de temps à autre par Bambora par écrit ou verbalement. Ces instructions peuvent être modifiées au besoin à la seule discrétion de Bambora.

2.6. Le marchand déclare et garantit que durant la période de validité de la présente convention, il détiendra l’ensemble des droits, autorisations, licences et permis nécessaires à ses activités, et qu’il prendra toutes les mesures et remplira toutes les conditions nécessaires pour s’acquitter des obligations qui lui incombe au titre de la présente convention.

2.7. Le marchand déclare et garantit qu’il se conformera à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables, y compris les prescriptions réglementaires ou les lignes directrices de banques, de groupes de cartes (Visa International, MasterCard International, etc.) ou de toutes autres autorités judiciaires ou de réglementation en ce qui concerne les paiements (les « régimes »), s’il y a lieu, y compris, mais sans s’y limiter, les lois, règles, règlements et lignes directrices concernant la protection de la vie privée des consommateurs et la confidentialité des données ainsi que toute autre loi à visée protectrice. Si le marchand ne peut pas se conformer à ces lois ou s’il contrevient à l’une d’elles, il doit en informer Bambora sur-le-champ.

2.8. S’il y a lieu, le marchand doit être agréé en tant que marchand appliquant la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (« PCI DSS »). S’il n’est pas reconnu comme tel à quelque moment que ce soit, il doit en aviser Bambora sur-le-champ et cette dernière a le droit de résilier la présente convention.

2.9. Le marchand est entièrement responsable de la sécurité des données figurant sur son site Web. Le marchand s’engage à se conformer à toutes les lois et règles provinciales, territoriales et fédérales applicables à la collecte, l’utilisation, la conservation, la préservation de la sécurité et la diffusion de tout renseignement personnel, financier ou relatif à une carte ou une transaction sur son site Web. Le marchand déclare à Bambora qu’il n’a pas accès aux renseignements concernant les cartes et qu’il ne demandera pas à Bambora de lui donner accès à ces renseignements. Si le marchand reçoit de tels renseignements dans le cadre de la prestation des services de traitement prévus au titre de la présente convention, il s’engage à ne pas les utiliser à toute fin frauduleuse ou d’une manière contrevenant aux dispositions de toute loi ou de tout régime. Si, à quelque moment que ce soit, le marchand estime que des renseignements concernant des cartes ont été compromis, il doit en aviser Bambora immédiatement et l’aider à communiquer cette information aux parties concernées. Le marchand peut uniquement utiliser les renseignements qui lui ont été fournis concernant la carte d’un client pour effectuer la transaction autorisée par ledit client.

2.10. Si la situation commerciale du marchand change radicalement (y compris un changement de situation financière [procédure de mise en faillite volontaire ou involontaire, etc.] ou que son modèle d’affaires est modifié de sorte qu’il devient différent de celui indiqué par le marchand dans la demande [intention de réduire ou d’augmenter sensiblement le nombre de transactions traitées aux termes de la présente convention, etc.]), le marchand doit en informer Bambora sur-le-champ et Bambora peut :(1) rajuster les frais qu’elle débite du compte du marchand pour ses services (les « frais de Bambora »), ou (2) rajuster le montant de la sûreté définie à l’article 7 sur préavis écrit de trente (30) jours.

2.11. Si le marchand a des objections au sujet de renseignements figurant dans le rapport mensuel relatif à ses transactions, il doit en informer Bambora sur-le-champ. Si le marchand ne s’objecte pas par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de ce rapport, celui-ci sera réputé être exact et complet et le marchand renonce à son droit de contester tout renseignement y figurant.

2.12. Le marchand atteste que toute communication reçue de la part du marchand, en son nom, en provenance de son établissement ou après avoir été transmise par son équipement, est autorisée par lui et lie le marchand. Le marchand autorise Bambora à se fier à toute communication de ce genre et à y donner suite.

2.13. Le marchand déclare et garantit qu’il respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi que toute autre loi connexe en vigueur, qu’il établira une politique en cette matière et l’affichera sur le ou les sites Web où ses produits ou services peuvent être achetés, et qu’il obtiendra les consentements nécessaires auprès des personnes ou organisations qui acquièrent ces produits ou services (le ou les « clients ») afin de permettre à Bambora d’obtenir, d’utiliser, de stocker et de distribuer les données des clients titulaires de cartes ainsi que d’autres données servant au traitement d’une transaction, et que Bambora n’enfreindra aucune de ces lois lorsqu’elle recueillera, recevra, utilisera et divulguera ces données relativement au service de Bambora.

2.14. Le marchand doit faire de son mieux pour prévenir l’utilisation non autorisée des services de Bambora ou l’accès non autorisé à ces services, et il est entièrement responsable vis-à-vis de Bambora des pertes, violations ou autres dommages résultant de l’utilisation non autorisée des services de Bambora ou de l’accès non autorisé à ces services.

3. Versement

3.1. Pour tous les services à l’égard desquels Bambora verse des fonds au marchand, le marchand autorise Bambora à créditer le compte qu’il aura choisi aux fins du versement de ces fonds (le « compte de banque »). Les périodes de versement peuvent être révisées par Bambora au besoin, moyennant un préavis transmis au marchand. Si une transaction ne peut pas être traitée, Bambora en informera le marchand. Bambora a le droit d’examiner toutes les transactions avant de procéder à un versement.

3.1.1. Service de traitement des cartes de crédit. Si le marchand choisit le service de traitement des cartes de crédit décrit dans la demande, le versement par défaut devra être effectué dans les trois (3) jours ouvrables, en excluant les samedis, les dimanches ou tout autre jour férié observé par les banques (chacun de ces jours étant un « jour ouvrable »), après le traitement des instructions de débit, et Bambora créditera le compte de banque des montants de toutes les transactions réalisées. Tout paiement renversé ou remboursé, tout frais de Bambora et toute pénalité n’ayant pas été perçue par Bambora, par des banques partenaires ou par des fournisseurs de solutions de paiement pourront être déduits du montant net dû au marchand à même les transactions réalisées.

3.1.2. Débit direct – Service de paiement direct. Si le marchand choisit le service de débit direct – paiement direct (« DD/PD ») décrit dans la demande, le versement par défaut devra être effectué dans les cinq (5) jours ouvrables après le traitement des instructions de débit, et Bambora créditera le compte de banque du montant de toutes les transactions réalisées. Le montant de toute transaction de débit refusée relativement aux services de Bambora sera déduit du montant total de toutes les transactions réalisées et le montant net sera crédité dans le compte de banque. Le marchand déclare et garantit à Bambora qu’il a obtenu les autorisations nécessaires de la part de tout tiers dont le compte doit être débité en conjonction avec le service de Bambora, et qu’il a transmis les avis nécessaires à ce tiers avant de fournir les instructions de débit à Bambora. Le marchand est entièrement responsable de toute perte liée au non-respect de cette déclaration ou de cette garantie.

3.1.3. Service INTERAC en ligne. Si le marchand choisit les services INTERAC en ligne, le versement dans le compte de banque est le mode de versement par défaut pour les transactions INTERAC en ligne. Des instructions de paiement quotidiennes seront envoyées pour toutes les transactions autorisées par Bambora jusqu’à l’heure limite recommandée lors du jour ouvrable indiqué au marchand de temps à autre. Bambora devra recevoir le détail des transactions du marchand au plus tard à cette heure limite pour qu’elles puissent être traitées le même jour. Les frais de Bambora seront déduits du versement, sauf si les parties en conviennent autrement. Le montant qui sera versé au marchand sera déterminé sur une base quotidienne. Les paiements remboursés seront déduits du montant des transactions d’achat quotidiennes et le montant net sera déposé dans le compte de banque.

3.2. Bambora peut, si elle l’estime raisonnable, rajuster temporairement le montant remis au marchand ou la fréquence de remise à titre de sûreté pour le risque lié au crédit, les activités frauduleuses, les rejets d’opérations de débit futures ou d’autres activités suspectes, réels ou prévus et associés à l’utilisation du service de Bambora par le marchand, ou si cela est exigé au titre d’une loi ou d’une ordonnance judiciaire. Bambora devra aviser le marchand de tout rajustement de ce genre par courriel ou télécopieur. Si le montant d’une retenue dépasse la somme de toutes les transactions courantes du client ayant été perçue, le solde dû à Bambora devra être payé par le marchand à Bambora, et le marchand autorise Bambora à débiter ce solde de son compte de banque conformément à l’article 5 des présentes.

3.3. Le marchand atteste que tout retrait effectué par Bambora en conformité avec la présente convention constitue un débit au sens de la règle H1 de l’Association canadienne des paiements (« débit préautorisé » ou « DPA »), tel qu’effectué à des fins d’affaires, et le marchand renonce au droit de recevoir un préavis au sujet de ces débits. Si le marchand autorise un DPA, cette autorisation demeure en vigueur après la résiliation de la présente convention et jusqu’à ce que le marchand se soit entièrement acquitté de toutes ses obligations financières envers Bambora. Si le marchand modifie le compte de banque à tout moment durant la période de validité de la présente convention ou à tout moment après cette période et avant qu’il se soit entièrement acquitté de toutes ses obligations financières envers Bambora à la seule discrétion de Bambora, l’autorisation de DPA s’applique également au nouveau compte de banque. Le marchand s’engage en outre à se conformer à toutes les règles applicables de l’Association canadienne des paiements.

4. Limites applicables aux transactions

Bambora ou tout régime peut : (a) limiter ou restreindre les ventes du marchand en fonction d’un prix de produit minimum ou maximum ou d’un montant par commande minimum ou maximum; (b) imposer des limites quant au nombre de transactions pouvant être débitées du compte de carte de crédit d’un client durant toute période de temps; ou (c) refuser des commandes de clients qui ont effectué des transactions douteuses dans le passé. Bambora ne peut être tenue responsable de toute perte subie par le marchand, y compris toute réclamation pour perte de profits liée aux limites applicables aux transactions.

5. Frais de service et autres frais de Bambora

5.1. Le marchand doit payer ce qui suit à Bambora : (a) les frais de Bambora, y compris tous frais liés à des services supplémentaires non compris dans les services standard de Bambora applicables aux services de Bambora sélectionnés par le marchand dans la demande; (b) toutes taxes applicables dont le paiement incombe au marchand, sauf si le marchand fournit un certificat d’exonération de taxe à Bambora; et (c) tout autre montant que le marchand doit à Bambora relativement à l’utilisation de ses services.

5.2. Le marchand autorise Bambora à débiter son compte des frais qui lui sont payables. Le marchand atteste que tout retrait effectué par Bambora en conformité avec la présente convention constitue un DPA au sens du paragraphe 3.3 des présentes, tel qu’effectué à des fins d’affaires, et le marchand renonce au droit de recevoir un préavis au sujet de ces débits ou crédits. De même, si Bambora n’est pas en mesure de débiter les montants exigibles, elle se réserve le droit de facturer au marchand tout montant de ce genre ». Un tel montant devra alors être payé à Bambora dans les trente (30) jours suivant la date de la facture ou à toute date antérieure spécifiée.

5.3. Un courriel sera transmis au marchand afin de lui indiquer qu’un relevé est disponible en ligne pour examen. Le marchand examinera le relevé au moins tous les trente (30) jours. Le marchand avisera Bambora par écrit de toute erreur ou omission dans le relevé, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de ce relevé. Après l’expiration de ce délai, les frais indiqués dans le rapport sur les transactions devront être considérés comme exacts et le marchand sera réputé avoir confirmé l’exactitude des montants indiqués sur cette facture et avoir renoncé au droit de les contester.

5.4. En cas de paiement en retard, Bambora a le droit d’imposer des intérêts sur tout montant impayé au taux préférentiel déclaré par la Banque du Canada, plus huit (8) points de pourcentage, ou au taux maximum permis par la loi en vigueur dans le territoire du marchand (selon le plus élevé de ces deux taux) et ce, jusqu’à la réception par Bambora du paiement complet. Dans les seuls cas où elle doit recouvrer des frais ou faire exécuter une transaction de débit relativement à des montants impayés, Bambora est autorisée à récupérer tous honoraires et frais d’avocat raisonnables engagés à cette fin. Sinon, aucuns honoraires ou frais d’avocat ne peuvent être recouvrés aux termes de la présente convention, sauf si cela y est expressément prévu. Un tel recouvrement ne peut pas non plus être réclamé sur la base de tout autre principe de droit, y compris d’un délit.

6. Modifications

6.1. Bambora a le droit de rajuster les frais de Bambora à tout moment. Un tel rajustement peut découler, entre autres, d’un changement de régime et de la révision de frais d’échange, de la modification d’un règlement bancaire international, de restrictions applicables aux devises ou de la modification des frais exigés par une banque partenaire. Le marchand reconnaît que Bambora peut compenser ces frais accrus en augmentant les frais de Bambora qu’elle impose au marchand. Bambora déploiera des efforts raisonnables pour informer le marchand de toute modification de ces frais au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils avant l’entrée en vigueur de cette modification, sauf si le tiers concerné a avisé Bambora de cette modification moins de quatre-vingt-dix (90) jours civils avant son entrée en vigueur, ou si Bambora est tenue de payer ces frais dans un délai de moins de quatre-vingt-dix (90) jours civils.

6.2. Bambora se réserve le droit de rajuster ses frais en cas de modifications ou de disparités concernant les différences prévues relativement aux cartes, aux pays et aux devises, y compris les volumes et la valeur des paiements. Bambora se réserve le droit de répercuter sur-le-champ toute augmentation de frais semblable sur le marchand qui assumera la responsabilité d’une telle augmentation immédiatement.

6.3. Bambora se réserve le droit d’actualiser, de modifier, de perfectionner ou de remanier toute partie de ses services ainsi que la plateforme qu’elle fournit lorsque Bambora, ses banques partenaires ou la loi l’exige. Si de telles modifications obligent le marchand à agir en conséquence, le marchand devra intégrer ces modifications sur-le-champ et, dans tous les cas, il devra y donner suite intégralement au plus tard à la date de prise d’effet de ces modifications. Bambora n’imposera aucuns frais au marchand pour toutes modifications semblables, sauf si une entente écrite a été conclue à ce sujet. Le marchand assumera ses propres coûts et dépenses relativement à l’intégration des modifications dans son système.

6.4. De temps à autre, si le marchand présente une demande raisonnable en ce sens, les parties peuvent convenir que Bambora personnalisera ou modifiera les services de Bambora fournis au marchand. Toute modification de ce genre demandée par le marchand et approuvée par les parties sera facturée en fonction du temps d’exécution et des matériaux utilisés aux tarifs courants de Bambora, sauf s’il en a été convenu autrement entre les parties.

7. Sûreté

7.1. Bambora peut déterminer à tout moment durant la période de validité de la présente convention qu’une sûreté (« sûreté ») est requise pour traiter des transactions pour le compte du marchand. En outre, Bambora se réserve le droit de rajuster le montant de cette sûreté à tout moment durant cette période de validité. Afin de pouvoir examiner de façon précise les comptes du marchand, Bambora se réserve le droit d’examiner le contenu de ces comptes et le marchand s’engage à fournir à Bambora sur-le-champ tout renseignement concernant son titre de propriété, ses activités et sa situation financière si Bambora lui en fait la demande.

7.2. Si Bambora détermine qu’une sûreté est requise ou que le montant d’une sûreté doit être rajusté, elle peut : (a) retenir les paiements effectués aux fins d’un versement en faveur du marchand jusqu’à ce qu’elle estime, à sa seule discrétion, que le montant de la sûreté est adéquat; (b) reporter le versement des fonds dans le compte de banque; (c) appliquer une retenue au titre d’une réserve progressive; et (d) exercer tout autre recours à sa disposition en droit ou en équité.

8. Opérations de change

La conversion de devises s’effectuera à un taux de change de détail qui sera déterminé par Bambora. Les montants transférés du relevé en dollars américains d’un marchand à son relevé en dollars canadiens seront calculés en soustrayant 0,0125 du taux de change applicable à la vente de dollars américains, comme publié par la Banque Toronto-Dominion à la date de traitement. Les montants transférés du relevé en dollars américains d’un marchand à son relevé en dollars canadiens seront calculés en ajoutant 0,0125 au taux de change applicable à l’achat de dollars américains, tel que publié par la Banque Toronto-Dominion à la date de traitement.

9. Paiements renversés et paiements remboursés

Le marchand est responsable de tout paiement renversé ou remboursé et, si le service DD/PD est en cause, de tout effet refusé, non autorisé, contrefait, substantiellement modifié, retourné ou contesté, relativement à l’utilisation des services de Bambora. Le marchand atteste que Bambora peut recouvrer tout paiement renversé ou remboursé en le débitant de son compte de banque. Si Bambora n’est pas en mesure de recouvrir des fonds liés à un paiement renversé ou remboursé, le marchand s’engage à lui verser sur-le-champ le plein montant du paiement en cause. Si le marchand accumule un nombre excessif de paiements renversés, comme déterminé par Bambora, Bambora peut résilier la présente convention immédiatement.

10. Cas de force majeure

Si une partie ne peut pas s’acquitter des obligations qui lui incombent au titre de la présente convention en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, comme une grève de travailleurs, des restrictions imposées à l’une ou l’autre des parties par des autorités ou aux termes de la loi, une variation importante des conditions du marché causée par la modification d’une loi ou une décision rendue par des autorités compétentes, un acte de terrorisme, une panne ou l’endommagement d’équipement de télécommunications ou d’un autre type d’équipement, ou si Bambora est autrement empêchée de se conformer aux modalités de la présente convention en raison de circonstances imputables à un tiers, de tels événements peuvent justifier la prolongation des délais applicables à l’exécution des obligations imposées à cette partie aux termes de la présente convention. Si les circonstances empêchant l’exécution des obligations persistent pendant soixante (60) jours civils à compter de la date de l’événement, chacune des parties est autorisée, après avoir transmis un préavis écrit à ce sujet à l’autre partie, à résilier la présente convention. La convention prend fin sur-le-champ sans que l’une ou l’autre des parties ne puisse être tenue responsable de quoi que ce soit, sauf en ce qui concerne toute réclamation formulée par l’une d’entre elles qui est dissociée de l’événement à l’origine du retard ou n’en découle pas.

11. Confidentialité

11.1. Par renseignements confidentiels, on entend tous renseignements se rapportant à l’entreprise de l’une ou l’autre des parties ou de toute entité qui, de façon directe ou indirecte, possède ou contrôle la partie en cause, ou lui appartient ou est contrôlée par elle, ou encore qui appartient à la même entité ou est contrôlée par la même entité que la partie en cause (une « entité affiliée ») qui, de façon générale, ne sont pas connus du public, sont utilisés, produits ou obtenus par l’une ou l’autre des parties relativement, entre autres, aux produits, aux systèmes d’exploitation et au système de Bambora et à l’ensemble de ses pièces, algorithmes, études et méthodes et processus de mise au point, ainsi qu’à toutes les modifications et opérations de reconfiguration du matériel informatique connexe, et à l’ensemble des revenus et des coûts, y compris ceux liés à l’équipement vendu, aux salaires et aux dépenses, aux clients, aux données concernant les clients et les payeurs, aux plans promotionnels et autres plans de commercialisation, aux statistiques financières et de crédit de la partie en cause, y compris les noms, adresses et numéros de téléphone, et à tous les détails se rapportant à l’usine physique de Bambora. Pour dissiper toute confusion, les modalités de la présente convention doivent aussi être considérées comme des renseignements confidentiels.

11.2. Bambora et le marchand s’engagent, durant la période de validité de la présente convention et pour une période de trois (3) ans après la résiliation de la convention, à ne pas divulguer ni à utiliser tout élément constituant un renseignement confidentiel de l’autre partie, sauf s’ils sont contraints de le faire pour s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la présente convention. La partie qui divulgue des renseignements confidentiels à un tiers aux termes des présentes, y compris à ses entités affiliées, doit s’assurer que les personnes et entreprises en cause respectent la présente clause de confidentialité ou qu’elles sont liées par des modalités équivalentes. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : (a) deviennent ou deviendront généralement connus ou disponibles sans que cela soit imputable à un manquement de la part de la partie qui les reçoit; (b) sont connus de la partie qui les reçoit au moment même où elle les reçoit, comme démontré par ses registres; (c) sont fournis par un tiers à la partie qui les reçoit, sans restriction relative à leur divulgation; (d) sont produits à titre indépendant par la partie qui les reçoit sans que cette dernière contrevienne aux dispositions de la présente convention; (e) sont assujettis à une permission de divulgation donnée par écrit par la partie qui les divulgue; ou (f) doivent être divulgués conformément à une loi ou à une ordonnance rendue par un tribunal ou un organisme de réglementation compétent.

11.3. Chacune des parties doit protéger tout renseignement confidentiel reçu de la part de l’autre partie et préserver sa confidentialité en prenant à cette fin les mesures qu’elle applique elle-même pour empêcher que ses propres renseignements confidentiels d’importance comparables soient divulgués, et ces mesures doivent être à tout le moins raisonnables. Chacune des parties recevant des renseignements est responsable de toute utilisation, appropriation ou divulgation incorrecte de renseignements confidentiels par l’un quelconque de ses employés, entrepreneurs et représentants, ou par des conseillers professionnels à qui ces renseignements confidentiels sont divulgués ou à qui ils ont été fournis par la partie les ayant reçus.

11.4. Si la présente convention est résiliée, chacune des parties devra, si l’autre partie le lui demande par écrit, retourner ou détruire tous les renseignements confidentiels de l’autre partie. Si ces renseignements confidentiels sont détruits, la partie concernée devra le certifier. Cette certification devra être signée par un dirigeant, mais un (1) exemplaire des renseignements confidentiels pourra être conservé si cela est exigé par la loi.

11.5. Le présent article ne s’applique pas à la divulgation de renseignements confidentiels à une banque partenaire qui participe à une transaction.

12. Conformité des exportations

Le marchand déclare et reconnaît qu’en tant que vendeur de produits et services destinés à des utilisateurs finals, il doit se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements sur le contrôle des exportations et sur les sanctions économiques (collectivement, les « lois sur le contrôle des exportations ») applicables à ses activités, ses produits et services, et ses utilisateurs finals, y compris, mais sans s’y limiter, les lois, règles et règlements qui imposent des restrictions aux parties avec qui le marchand peut faire des affaires au motif que ces parties se trouvent dans un pays assujetti à un embargo ou à des sanctions ou qu’elles sont inscrites sur une liste de parties non autorisées (telle que définie ci-dessous), et qui restreignent la vente de ces produits aux fins d’utilisations finales interdites. Le marchand ne doit pas soumettre à Bambora toute transaction qui violerait les lois applicables sur le contrôle des exportations visant les parties [y compris si elle est liée à : (a) une adresse IP ou une adresse de facturation ou d’expédition se trouvant dans un pays visé par un embargo ou des sanctions; (b) un particulier ou une entité inscrit sur une liste de parties non autorisées, telle qu’une liste de personnes refusées, une liste de ressortissants expressément désignés, une liste de personnes dont les renseignements n’ont pas été vérifiés, une liste d’entités, une liste de personnes interdites ou une liste de sanctions liées à la non-prolifération; ou (c) un endroit où la forme d’utilisation finale en cause est interdite]. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni l’une ni l’autre des parties ne doivent prendre ou s’engager à prendre toute mesure qui serait interdite ou sanctionnée aux termes des lois applicables. Les obligations imposées au marchand au titre du présent article doivent être considérées comme des obligations fondamentales.

13. Limitation de responsabilité

Bambora, ses entités affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, sauf si Bambora se rend coupable de grossière négligence ou d’inconduite délibérée, de tous dommages-intérêts incidents, directs, indirects, spéciaux ou accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, pour blessure corporelle, perte de profits ou de ventes, interruption d’activités, perte de renseignements commerciaux, perte de données ou toute autre perte pécuniaire) découlant de la présente convention, peu importe s’ils sont imputables à des circonstances indépendantes de leur volonté (y compris, mais sans s’y limiter, une panne d’ordinateur ou de service essentiel ou une interruption du processus de rémunération) ou à toute autre cause. Sauf tel que prévu expressément dans la présente convention, aucune garantie, expresse ou implicite, découlant de l’application de la loi ou autrement établie, ne s’applique à quelque service fourni aux termes de la présente convention. Bambora rejette toute garantie implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Bambora n’a assumé aucune responsabilité ni n’a autorisé quiconque à le faire en son nom. Dans toutes les situations concernant un dysfonctionnement ou une défaillance du système de Bambora, le seul recours dont le marchand dispose est le réglage ou la réparation du système de Bambora.

14. Indemnisation

Le marchand indemnisera, défendra et exonérera de responsabilité Bambora, ses entités affiliées et leurs ayants droit et cessionnaires relativement à l’ensemble des demandes, jugements, pertes, obligations, dommages-intérêts, amendes, opérations de recouvrement et manquements, ou dettes (y compris l’ensemble des coûts, dépenses et pénalités, et des honoraires d’avocat raisonnables) établis dans le cadre d’une demande, d’une poursuite ou d’une procédure intentée, déposée ou effectuée par un tiers et qui pourrait viser Bambora, ses entités affiliées et leurs ayants droit et cessionnaires, ou qui découlerait de toute transaction intervenue entre le marchand et le payeur ou le client, ou qui s’y rapporterait, ou de toute inexécution par le marchand de ses obligations au titre de la présente convention. Le marchand peut conclure un règlement relativement à une réclamation faisant l’objet d’un dédommagement sans l’approbation de Bambora seulement si ce règlement : (a) se limite au paiement de dommages-intérêts en espèces par le marchand et non par Bambora; et (b) prévoit une quittance complète en faveur de Bambora. Le marchand doit d’obtenir l’approbation écrite de Bambora pour le règlement de toute autre réclamation faisant l’objet d’un dédommagement. Le marchand prendra des mesures raisonnables pour aider Bambora à traiter une réclamation, une action, une poursuite ou une procédure intentée, déposée ou effectuée par un payeur ou un client ou tout autre tiers contre Bambora, dans le cadre de laquelle Bambora ne cherche pas à obtenir une indemnité comme précisé dans le présent article. Bambora déterminera à son entière discrétion s’il y a lieu de se défendre contre toute réclamation, action, poursuite ou procédure de ce genre, ou de négocier un règlement avec le demandeur. Le marchand est entièrement responsable de toute activité frauduleuse ayant cours dans ses systèmes.

15. Résiliation

La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties pour quelque motif que ce soit en transmettant à l’autre partie un préavis écrit de trente (30) jours à ce sujet. Les services de Bambora peuvent être suspendus ou résiliés sur-le-champ par Bambora en cas de manquement grave par le marchand de l’une quelconque des présentes modalités, y compris, mais sans s’y limiter : (a) une utilisation inappropriée des services de Bambora; (b) une situation de non-paiement; (c) un motif valable déterminé par Bambora; ou (d) une exigence prévue dans tout régime applicable. Si la présente convention est résiliée en raison du non-respect de l’une quelconque des modalités de la présente convention, cette information pourra être communiquée aux autorités responsables de l’application de la loi ou aux associations ou entités du secteur des paiements. Le marchand atteste également que Bambora a le droit de résilier la présente convention sur-le-champ et sans pénalité si elle détermine qu’elle n’est pas en mesure de faire des affaires avec le marchand aux termes des lois sur le contrôle des exportations applicables à Bambora ou sa société mère ou en raison de restrictions territoriales applicables au commerce, y compris, mais sans s’y limiter, l’inscription du marchand sur une ou plusieurs listes de parties non autorisées ou la violation, par le marchand, d’une loi sur le contrôle des exportations. Les deux parties aux présentes attestent que les dispositions des articles 11 (« Confidentialité »), 13 (« Limitation de responsabilité »), 14 (« Indemnisation »), 16 (« Lois applicables ») et 18 (« Dispositions générales ») ainsi que toutes autres modalités de la présente convention dont l’exécution est requise après la résiliation de la présente convention, ou qui s’appliquent à des événements pouvant survenir après cette résiliation, demeurent en vigueur après la résiliation de la présente convention.

16. Lois applicables

La présente convention et toutes les dispositions qu’elle renferme doivent être interprétées en conformité avec les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada en vigueur dans cette province, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

17. Modifications

Bambora peut modifier les présentes modalités à tout moment en affichant toute nouvelle modalité sur son site Web, et le marchand reconnaît être lié sur-le-champ par toute nouvelle exigence ou tout nouveau règlement découlant de ces modifications, et tenu de s’y conformer. Le marchand reconnaît et accepte expressément que s’il continue à utiliser le service de Bambora après la date d’entrée en vigueur des modalités nouvelles ou actualisées, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

18. Dispositions générales

Chacune des parties est un entrepreneur indépendant et n’est pas un employé, un mandataire ou un représentant autorisé de l’autre partie. Les dispositions de la présente convention ne doivent pas être interprétées comme si elles avaient pour effet de créer un partenariat, une coentreprise ou une autre association d’affaires entre Bambora et le marchand. Tout avis exigé au titre de la présente convention doit être formulé par écrit et faire mention de cette convention. En outre, le texte du présent article doit être : (a) envoyé par télécopieur, (b) livré en personne, ou encore (c) transmis par courriel [pourvu qu’un registre où figurent le contenu de ce courriel et sa date de transmission puisse être vérifié] (i) au marchand en conformité avec les renseignements figurant dans le flux d’inscriptions du marchand; et (ii) à Bambora au 200-1803, rue Douglas, Victoria (C.-B.); no de télécopieur : +1 (250) 472-2330. Cet avis sera réputé être en vigueur à la date de sa transmission par télécopieur comme indiqué dans la confirmation de cette transmission, ou s’il est envoyé par courriel, à la date de transmission de ce courriel, pourvu qu’un registre où figurent le contenu de ce courriel et sa date de transmission puisse être vérifié. La non-validité ou la non-applicabilité de toute disposition de la présente convention, telle que déterminée par un tribunal compétent, n’aura pas d’effet sur les autres dispositions. Le cas échéant, la présente convention devra être interprétée à tous égards comme si cette disposition invalide ou non exécutoire ne faisait pas partie de la présente convention. Les parties ne peuvent céder la présente convention ou leurs droits ni déléguer les obligations qui leur incombent au titre de la présente convention à un tiers sans que l’autre partie y ait d’abord consenti par écrit, ce consentement ne devant pas être refusé ou reporté de façon déraisonnable, à cette réserve près que Bambora pourrait être autorisée à :(a) faire appel aux services de sous-traitants ou de mandataires pour aider Bambora à exécuter ses obligations au titre de la présente convention; et (b) céder la présente convention ou ses droits, ou déléguer ses obligations au titre de la présente convention à une entité affiliée, dès lors que l’entité affiliée n’est pas une société concurrente du marchand, et ce, sans la transmission d’un préavis au marchand ou le consentement de ce dernier. Si le marchand devient un débiteur en raison d’une faillite, s’il est visé par une procédure relative à une restructuration de dette ou s’il devient insolvable, la présente convention devient inexécutoire et Bambora n’est plus tenue de s’y conformer. Le fait par Bambora de renoncer à appliquer certaines dispositions de la présente convention ne signifie pas que Bambora renonce à appliquer toutes autres dispositions (semblables ou non) de cette convention, ni qu’elle renonce à appliquer les dispositions en cause de manière continue, sauf si elle le précise expressément par écrit. Les parties attestent qu’elles ont exigé que la présente convention et tout document connexe soient rédigés en anglais. La présente convention, et toute pièce y étant jointe, constituent l’intégralité de la convention intervenue entre les parties; elles ont préséance, le cas échéant, sur toute entente ou tout accord ou engagement antérieur établi par une partie à l’égard de l’autre en ce qui a trait à l’objet du contrat

19. Autres modalités

Le marchand atteste qu’en signant la demande, il reconnaît qu’il a lu la présente convention et qu’il accepte d’être lié par ses modalités. En outre, en signant la demande, le marchand confirme qu’il comprend et qu’il a examiné les modalités énumérées ci-après et qu’il est lié par toute modalité applicable aux services de Bambora, tels que sélectionnés par le marchand dans la demande. Ces modalités comprennent les suivantes :

Modalités d’utilisation de la Banque Toronto-Dominion :

https://cdn.na.bambora.com/downloads/TD_Merchant_Service_Terms.pdf

Convention de protection des renseignements personnels des marchands de la Banque TD :

https://cdn.na.bambora.com/downloads/TDMS_Privacy_Agreement.pdf

Formulaire d’acceptation de cartes de First Data :

https://cdn.na.bambora.com/downloads/FD_Card_Acceptance_Form.pdf

Guide des programmes de First Data :

http://www.firstdata.com/downloads/international/fdcn1306w.pdf

Lignes directrices applicables aux marchands d’Acxsys en ce qui concerne l’utilisation d’INTERAC en ligne :

https://cdn.na.bambora.com/downloads/INTERAC_Merchant_Guidelines.pdf

Trousse d’information AMEX à l’intention des marchands :

https://cdn.na.bambora.com/downloads/AMEX_Merchant_Account_Package.pdf

Modalités applicables aux fournisseurs de services de paiement de la Société financière Wells Fargo :

https://cdn.na.bambora.com/downloads/Wells_Fargo_PSP_Terms_Conditions.pdf

Annexe des modalités de sproutPOS :

https://cdn.na.bambora.com/downloads/sproutPOS_Terms_Appendix.pdf

 

We are open for business!

Welcome to the world of payment solutions. Choose your country and start accepting payments from customers all over the world.